La retraite : comment ça marche ?

1 - Le régime général

Le départ en retraite à 60 ans est un droit pour l’ensemble des salariés soumis au régime de la Sécurité sociale.

L’âge de départ en retraite est de 65 ans (s’il n’y a pas de dispositions par conventions). Le salarié peut prétendre alors à une pension à taux plein (quelles que soient sa période de cotisation et la durée de sa vie professionnelle).

Bon à savoir :

Les salariés ayant atteint l’âge de 60 ans ne sont pas obligés de prendre leur retraite.
Il n’y a pas d’âge légal pour le départ en retraite (il s’applique aux différents régimes et conventions collectives).

2 - La préretraite

Elle permet la protection des personnes de plus de 50 ans contre les risques de chômage suite à un licenciement.

Elle comprend un grand nombre de dispositifs pour l’employeur qui a la possibilité de remplacer un salarié de plus de 58 ans, volontaire et pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein par, l’embauche d’un salarié plus jeune.

A noter :

L'employeur a l’obligation de verser des indemnités complémentaires au salarié de plus de 50 ans en cas de licenciement.
Le salarié peut bénéficier d’une préretraite progressive ou totale si celui-ci est menacé par un licenciement économique.

3 - La durée des cotisations

Les régimes obligatoires adoptant le système de retraite par répartition, la période de cotisation a une grande importance.

En effet, cette durée permet au salarié de prétendre à une retraite à taux plein. Pour le régime général, la période de cotisation est en passe d’atteindre 160 trimestres d’ici 2003. Ce passage aura pour conséquence le rallongement de la durée de vie professionnelle à 40 ans d’ici 2003 au lieu de 37 ans et demi aujourd’hui.

Bon à savoir :

La période de cotisation est la durée (en trimestres) de versement des cotisations d’assurance vieillesse. Elles sont prélevées sur la rémunération du salarié (voir fiche de paie) ;
A défaut d’une période de cotisation minimum, le salarié ne peut prétendre qu’au versement de pensions dont le taux est calculé en fonction du taux de cotisation.

Comment reconstituer sa carrière ?

Il existe plusieurs solutions pour retracer sa carrière et s’informer sur ses droits en matière de retraite :

• Conserver les bulletins de paie sans limitation de durée. Ils renseignent sur les périodes de cotisation.
• Lors des 55 ans du travailleur, les organismes de retraite doivent lui envoyer un récapitulatif de ses droits acquis. Ce récapitulatif est très important si le salarié a changé une ou plusieurs fois d’emploi et de régime d’assurance (salarié, professions libérales…).
• Le salarié peut demander un relevé de situation à chacun des organismes de retraite et caisse de retraite complémentaires auxquels il a cotisé.
  
  
  

Bon à savoir :

• L’employeur ne peut pas demander directement des informations concernant le salarié.
• Les salariés _ ou non-soumis à des régimes particuliers d’assurance vieillesse _ peuvent bénéficier d’avantages liés à leur ancienne activité professionnelle.

Le départ à la retraite est une situation particulière dans la vie professionnelle d’un salarié. La situation et les conditions de départ sont différentes selon les cas :

si l’initiative vient du salarié, il s’agit d’un "départ à la retraite" ;
si elle vient de l’employeur, on parle de "mise à la retraite".

 

 

4 - Le départ en retraite

Le départ à la retraite est la cessation de toute activité professionnelle. Elle demeure à l’initiative du salarié et s’applique dans la mesure où il a cotisé à un régime obligatoire d’assurance vieillesse.

Quelles sont les conditions ?

• Avoir 60 ans au minimum à la date de son départ ;
• Informer son employeur de son intention de faire valoir ses droits à la retraite ;
• Respecter un préavis déterminé en fonction de son ancienneté :
  • moins de 6 mois : pas de préavis ;
  • de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
  • supérieure à 2 ans : 2 mois.

Bon à savoir :

• Les conventions collectives peuvent prévoir un délai plus court pour les préavis ;
• Il est recommandé de faire sa lettre de notification de départ à la retraite par écrit et de l’envoyer avec accusé de réception.

Calcul de l’indemnité

En général, elle est fixée par les conventions collectives. S’il n’y en a pas, la loi prévoit le calcul de l’indemnité en fonction de l’ancienneté et du salaire brut :

·   moins de 10 ans : 0 ;
·  de 10 à 15 ans : 0,5 mois de salaire ;
· de 15 à 20 ans : 1 mois ;
·  de 20 à 30 ans : 1,5 mois ;
· supérieure à 30 ans : 2 mois.

 

Bon à savoir :

Si un salarié a travaillé à temps partiel et à temps complet pour le même employeur, le calcul de l’indemnité se fait en fonction de son ancienneté totale et des salaires successifs, au prorata des périodes d’emploi.
Un travailleur dont le contrat de travail est suspendu lors de sa demande de départ en retraite conserve son droit à l'indemnité.
L’indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur de 20.000 francs (sauf cotisations sociales).

5 - La mise en retraite

La mise en retraite relève de l’initiative de l’employeur ; elle ne s’applique qu’aux travailleurs salariés et s’accompagne généralement de conditions strictes pour l’employeur (âge, droits à la retraite, indemnités…)

Attention : le salarié doit bénéficier d’une retraite à taux plein, avoir 60 ans et remplir les conditions de cotisations pour prétendre à une retraite à taux plein.

A noter : les conventions collectives prévoient des clauses concernant la mise en retraite et ses conditions, consultez-les.

Bon à savoir :

L’employeur doit faire connaître sa décision au salarié en respectant le même préavis qu’en cas de licenciement. A la fin de ce préavis, il doit verser au salarié une indemnité de mise à la retraite.
L’indemnité de départ est exonérée d’impôt sur le revenu.
Si un employeur met à la retraite un salarié qui ne remplit pas les conditions de mise à la retraite, il y a rupture de contrat de travail et il faut suivre une procédure de licenciement.
Certaines conventions collectives ont des clauses particulières, il faut les consulter.